LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Investissez dans la formation de vos apprenants, qui seront vos employés de demain !

La taxe d’apprentissage est un impôt français qui a pour objectif de financer la formation professionnelle et l’apprentissage. Elle est destinée à soutenir les établissements d’enseignement et de formation qui préparent les jeunes aux métiers. En 2024, la taxe d’apprentissage se caractérise par un taux unique et une répartition claire entre les différentes catégories d’organismes de formation. Son rôle est crucial dans le développement des compétences, la lutte contre le chômage des jeunes et le soutien aux entreprises dans leur démarche de formation.

WEC vise à enrichir son éventail de programmes, à diversifier ses innovations pédagogiques et à créer davantage d’opportunités pour les étudiants. La taxe, collectée auprès des entreprises, contribue ainsi à l’évolution de notre centre et à la formation de nos futurs diplômés.

 

Qui est redevable ?

Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ainsi que certaines entreprises de taille très modeste. Les sociétés soumises à un régime de micro-entreprise sont, en général, exemptées de cette taxe. Les entreprises doivent verser la taxe d’apprentissage en fonction de leur masse salariale.

Comment est-elle calculée

La taxe d’apprentissage est calculée à partir de la masse salariale de l’entreprise, à hauteur de 0,68 %. Ce taux s’applique à la masse salariale brute des employés, incluant les salaires, les primes, et les charges sociales. Par exemple, si une entreprise a une masse salariale de 1 000 000 €, le montant de la taxe d’apprentissage à verser sera de 6 800 €.

 

Comment est elle répartie ?

  • La taxe d’apprentissage est répartie en deux parts :

    1. Part principale (87%) : Cette part est destinée aux organismes de formation professionnels et techniques habilités (comme les centres de formation d’apprentis – CFA, les écoles de commerce, etc.).

    2. Part complémentaire (13%) : Cette part est spécifiquement réservée à l’apprentissage et doit être affectée aux établissements qui forment des apprentis.

     

Comment déclarer la taxe d'apprentissage ?

La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait via la plateforme en ligne des URSSAF. Les entreprises doivent remplir une déclaration spécifique généralement en mai de l’année suivant celle de l’exercice fiscal. Cela inclut le montant total de la masse salariale, le calcul de la taxe due, ainsi que le choix des bénéficiaires pour la part complémentaire.

 

Que peut-on déduire de la taxe d'apprentissage ?

Les entreprises peuvent déduire de la taxe d’apprentissage certains coûts liés à la formation, notamment :

  • Les frais de formation des salariés, y compris les frais de formation continue.
  • Les coûts liés à l’accueil et à la formation des apprentis.
  • Les dépenses engagées pour le développement des compétences.

Qui peut percevoir la taxe d'apprentissage ?

Peuvent percevoir la taxe d’apprentissage :

  • Les organismes de formation professionnelle habilités.
  • Les centres de formation d’apprentis (CFA).
  • Les établissements d’enseignement supérieur, y compris les écoles privées et les universités, qui dispensent des formations professionnalisantes.

Comment externaliser la collecte de la taxe d'apprentissage ?

Les entreprises peuvent choisir d’externaliser la collecte de la taxe d’apprentissage en faisant appel à des organismes de collecte spécialisés. Ces organismes se chargent de l’ensemble des démarches administratives et de la redistribution des fonds vers les établissements de formation choisis par l’entreprise. Cela permet de simplifier le processus de gestion de la taxe d’apprentissage tout en s’assurant que les fonds sont correctement alloués.

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