LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Investissez dans la formation de vos apprenants, qui seront vos employés de demain !

La taxe d’apprentissage est impôt due par les entreprises afin de contribuer aux dépenses liées à l’apprentissage et à la formation technologique et professionnelle des actifs. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, elle s’accompagne également du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut, sont soumises au versement de la taxe d’apprentissage. Son montant est calculé en fonction des rémunérations versées par l’entreprise à ses salariés.

Le fonctionnement de la taxe d’apprentissage a été réformé suite à la loi “Avenir professionnel” qui a établit de nouvelles règles de collecte à compter du 01 janvier 2020.

WEC entend renforcer son offre de programmes, élargir ses innovations pédagogiques et ouvrir de nouvelles portes aux étudiants. Cette taxe, perçue des entreprises, participe ainsi à l’évolution de notre centre et à la formation de nos futurs diplômés.

Qui est redevable ?

Elle est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, entreprise individuelle, entrepreneur ou  coopérative agricole soumise à l’Impôt sur le Revenu. Se référer au site service-public.fr.

Certaines entreprises peuvent cependant être exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage dans les cas suivants :

  • employeurs d’un ou plusieurs apprentis ayant une base annuelle d’imposition ne dépassant pas 6 fois le smic

  • personnes morales ayant pour activité exclusive l’enseignement

  • sociétés civiles de moyens à l’activité non commerciale (sous conditions)

  • groupements d’employeurs : agriculteurs ou sociétés civiles agricoles bénéficiant d’exonération

Comment est-elle calculée

Le montant de la taxe d’apprentissage 2021 est calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise de l’année précédente, soit le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages versés à ses salariés par l’employeur (primes, indemnités, bonus, avantages en nature, etc.) en 2020.

Le taux de la taxe d’apprentissage applicable aux entreprises s’élève à 0,68% de leur masse salariale pour celles situées sur l’ensemble du territoire français (départements d’outre-mer inclus). Les entreprises situées en Alsace-Moselle bénéficient cependant d’un taux particulier de 0,44%.

La loi “Avenir professionnel” a supprimé la fraction régionale de la taxe d’apprentissage et celle-ci se répartit désormais ainsi : 87% de la taxe sert au financement de l’apprentissage (l’ancien “quotaapprentissage“) et 13% concerne les dépenses libératoires effectuées par l’entreprise pour le financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (l’ancienne “fraction hors quota“).

L’affectation de la taxe d’apprentissage est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec des organismes de formation.

Comment est elle répartie ?

  • La part du solde (13 %), destinée aux dépenses nécessaires au développement des formations. À compter de février 2022 : l’employeur déclarera et réglera chaque mois en DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, cette fraction auprès des URSSAF ou MSA.

 

  • La part principale (87 %) destinée au financement de l’alternance. Les entreprises doivent régler cette part directement aux établissements de leur choix entre LE 1ER JANVIER ET LE 31 MAI 2022.

Comment déclarer la taxe d'apprentissage ?

La déclaration de la taxe d’apprentissage par l’entreprise ne donne pas lieu à des démarches spécifiques et passe par la déclaration sociale nominative (DSN) qui doit être effectuée dans le mois suivant la période de rémunération d’un salarié.

Cette déclaration intervient au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et au plus tard le 15 du mois dans les autres cas (moins de 50 salariés ou plus de 50 salariés en décalage de paie).

Que peut-on déduire de la taxe d'apprentissage ?

Les entreprises peuvent déduire du montant de leur taxe d’apprentissage les éléments suivants :

  • dépenses engagées pour financer le développement de formations technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ou l’insertion professionnelle

  • subventions versées à un CFA (Centre de formation d’apprentis) sous forme d’équipements et de matériels en rapport avec les formations dispensées.

  • La créance alternance dont bénéficient les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 5 % d’alternants.

Qui peut percevoir la taxe d'apprentissage ?

Le Code du travail définit précisément à l’article L6241-5 la liste des établissements et organismes de formation qui sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

Elle peut être globalement être perçue par tous les établissements proposant des formations professionnelles diplômantes de niveau 1 à 5 ou sanctionnées par des titres inscrits au Registre National des Certifications Professionnelles. Il s’agit de fait majoritairement d’établissements formant des jeunes candidats qui ne sont pas encore entrées dans la vie active mais pas seulement.

Elle peut être perçue par les CFA qui préparent des jeunes à un CAP ou à un BAC Pro ou par les écoles d’ingénieurs dans la mesure où la formation initiale s’effectue en alternance.

Comment externaliser la collecte de la taxe d'apprentissage ?

Pour les organismes de formation habilités à percevoir la part hors quota de la taxe d’apprentissage, ce mode de financement est souvent indispensable à la conduite de leurs activités de formation. La période du versement de la taxe d’apprentissage par les entreprises est donc un moment stratégique car il leur faut prospecter un maximum pour assurer leurs besoins de financement.

Il est cependant de plus en plus fréquent d’externaliser ces démarches de prospection et de collecter de la taxe d’apprentissage en les confiant à un prestataire.

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