PREAMBULE

Le présent règlement intérieur, rédigé conformément à l’article R. 116-8 du Code du Travail (Décret n° 88-103 du 29 janvier 1988), a pour objet de fixer les règles pratiques de fonctionnement du CFA. Il définit les droits et les devoirs de chacun. Les limites raisonnables qu’il impose créent un climat de confiance réciproque qui favorise l’efficacité et le progrès. Le respect des règles édictées contribue à développer chez les apprentis, l’esprit de responsabilité, de sécurité et de solidarité.

L’inscription d’un Apprenti ou Stagiaire de la Formation Professionnelle Continue vaut adhésion au présent règlement et obligation de le respecter.

Quel que soit leur statut, les personnes en formation sont, par convention, dénommées « Apprenants » dans le présent règlement intérieur. (Le terme « d’apprentis » concerne les apprenants sous le contrat d’apprentissage).

I-REGLES GENERALES :

Le bon fonctionnement du CFA implique de la part des apprenants le respect des règles habituelles de savoir-vivre et de discipline. Ils doivent agir en professionnels conscients de leurs responsabilités au sein d’une collectivité.

A l’intérieur de l’Établissement ou en tout autre lieu où s’exerce une activité programmée dans le cadre de la pédagogie, les Apprentis sont placés sous l’autorité principale du Directeur du CFA et à des degrés divers de celle de ses collaborateurs (Formateurs, Personnels Administratifs, Agents de Service et le cas échéant Surveillants) et doivent se conformer au présent règlement en vigueur.

I – 1. Horaires

Les horaires sont fixés par le Directeur d’Établissement conformément à la réglementation en vigueur et aux directives données par l’organisme gestionnaire ; les apprenants assistent obligatoirement à tous les cours pendant les périodes précisées au calendrier prévisionnel défini annuellement.

Les cours sont donc dispensés selon l’horaire défini par l’emploi du temps entre le lundi matin 09h00 et le vendredi 18h00, sauf dispositions particulières.IL est interdit de sortir de la salle de cours hors du temps de pause. Cela sera comptabilisé comme une absence et notifié à l’entreprise.

Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

Avec une pause déjeuner d’une heure à 12h00 ou 13h00 selon les emplois du temps

• Les pauses :

Matin : 10h45 à 11h00

Après-midi : 15h45 – 16h00

La Direction pourra ponctuellement déroger à ces horaires si des impératifs pédagogiques ou évènementiels l’exigent.

I – 2. Retards et absences des apprentis

L’Apprenti est un salarié sous contrat de travail particulier (contrat d’apprentissage): il est soumis à la réglementation du code du travail. Le temps passé au CFA est un temps de travail rémunéré comme tel par l’employeur. Toute absence au CFA, si elle n’est pas justifiée (au sens du Code du Travail), constitue de ce fait une infraction. Dans ce cas, l’entreprise employeur est libre de prononcer une sanction qui s’ajoute à la retenue correspondante sur le salaire.

Tout empêchement doit être signalé au CFA et à l’entreprise.

Justification des absences :

Le CFA informe chaque mois les entreprises des absences des apprentis aux cours. Il appartient à l’apprenti ou au Maître d’Apprentissage d’en donner la justification et de prendre les sanctions éventuelles (non-paiement des heures de cours manquées, avertissement…).

RAPPEL :

– L’inscription aux examens ne pourra se faire en cas d’absences injustifiées. La Direction pourra néanmoins en tolérer après étude des motifs d’absences et de façon exceptionnelle.

Sont réputées justifiées (au sens du Code du Travail) :

► Les absences pour maladie ou accident justifiées sous 48 heures par un arrêt de travail réglementaire : celui-ci délivré par un médecin est adressé en original à l’entreprise avec copie au CFA.

► Les absences pour congés à la suite d’un mariage, décès, naissance, tels qu’ils sont définis par le Code du Travail ou les Conventions Collectives (présentation du justificatif).

► Les absences pour cas de force majeure, sur convocation administrative extérieure au CFA (tribunal, journée d’appel, permis de conduire, examen sportif…)

Sont réputées injustifiées (au sens du Code du Travail) :

► Toute absence pour se rendre à un rendez-vous notamment à caractère privé, qu’il soit du fait de l’Apprenti ou de celui de l’Employeur

► L’absence au cours d’éducation physique non justifiée par un certificat médical

► L’absence pour travailler en entreprise en période de formation au CFA.

► L’absence à cause des transports ou grèves ou maladie sans arrêt de travail réglementaire.

En cas d’absence, l’apprenti, à son retour, doit se présenter au bureau de coordination, pour en indiquer le motif et faire un bon de rentrée validé par la personne habilitée. Les documents justificatifs doivent être postée par l’apprenti sur son compte Myscol.

Présence au CFA pendant un arrêt de travail :

L’apprenant faisant l’objet d’un arrêt de travail pour raison médicale ne peut en principe se rendre au CFA. Toutefois, certaines pathologies peuvent être considérées par le médecin traitant comme compatibles avec sa présence aux cours théoriques et/ou pratiques en CFA. Un certificat médical précisant ces modalités devra être annexé à l’arrêt de travail et présenté au bureau de la coordination pédagogique du CFA pour autoriser son entrée en cours et en copie pour validation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, et pour information à l’employeur.

Sortie de cours autorisées :

A titre exceptionnel, l’apprenant pourra être autorisé à quitter l’établissement pour un motif valable sur autorisation préalable de la Direction ou de son représentant. L’apprenant mineur ne pourra en aucun cas quitter le CFA sans dé- charge des responsables légaux. L’apprenant quittant le CFA sans autorisation sera sanctionné.

I – 3. Entrée en classe et pause

Les apprenants doivent se présenter à l’entrée de la salle ou de l’atelier prévu au planning à chaque début de séquence pédagogique.

Un appel est réalisé à chaque séquence de formation par les formateurs.

La présence des apprenants dans les ateliers et les salles de cours est strictement interdite en dehors des cours, sauf autorisation expresse du directeur.

De même, les apprenants ne sont pas autorisés à sortir de l’enceinte du Centre de Formation pendant les pauses ou les dispenses de sport. Tout manquement à cette consigne peut faire l’objet d’une sanction.

La restauration et la consommation de boissons ne sont pas autorisées pendant les cours ni dans les salles.

Les apprenants disposent d’un espace collectif leur permettant de se restaurer et de prendre une pause.

I – 4. Education physique et sportive (EPS)

La participation aux séances d’éducation physique et sportive incluses dans le programme de formation est obligatoire. Une dispense exceptionnelle doit toujours être attestée par un médecin, certificat médical à l’appui. L’apprenant ne sort pas de l’établissement et prévoit de travailler en salle pendant la séance sportive. Il peut être sollicité par le formateur pour arbitrer ou participer à la séance d’une manière adaptée à son incapacité passagère.

Une dispense d’activité physique n’exclut pas l’évaluation qui est adaptée par le formateur à la situation physique de l’apprenant.

I – 5. Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire correcte et propre est exigée des apprenants à l’intérieur de l’établissement. Le port des shorts de sport et débardeurs est interdit en dehors des activités sportives, le port des casquettes, bonnets et tongs dans les locaux couverts est interdit en toute circonstance.

* à l’atelier : le port d’une tenue d’atelier incluant tous les EPI (chaussures de sécurité, combinaison ou blouse et si nécessaire lunettes de protection, gants de manutention, casque anti-bruit) est obligatoire pour les travaux d’atelier. Les tenues ou accessoires qui représentent un danger pour la sécurité des apprenants sont interdits (manches flottantes, vêtements très amples, chevelures longues non protégées, port des chaînettes, gourmettes ou bagues et de certains piercings représentant un risque professionnel).

* En éducation physique et sportive : des chaussures de sport et une tenue adaptée à la saison sont obligatoires pour les séances d’éducation physique et sportive. Une paire de baskets propres est exigée pour le strict usage du gymnase. Sans ces tenues adaptées, l’accès au cours sera refusé et l’apprenti considéré absent de sa formation.

I- 6. Interdiction de fumer

En application de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 sur l’interdiction de fumer dans les établissements accueillant du public, nous vous rappelons qu’il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, c’est-à-dire dans tous les lieux fermés, couverts et non couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. (Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006).

Toutefois, des zones fumeurs sont identifiées et aménagées aux abords extérieurs des bâtiments A, B, C et D, il est formellement interdit de fumer en dehors de ces zones.

I- 7. Bureau de coordination

Toute modification dans la situation personnelle de l’apprenant au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription doit être immédiatement portée à la connaissance des services administratifs de l’établissement de formation. Pendant les heures de pause du matin et de l’après-midi, ce bureau est à la disposition des apprenants pour le règlement de tout problème administratif. Sauf autorisation spéciale et exceptionnelle du formateur, l’accès à ce bureau n’est pas autorisé pendant les temps de cours.

I – 8. Appareils à alerte sonore

L’utilisation des téléphones mobiles, des baladeurs (iPod) et de montres connectées est interdite pendant les cours et les examens; les appareils à alarme sonore doivent être éteints et non visibles. Il n’est pas permis de recharger les appareils dans les salles de cours. Le non-respect de ces dispositions peut conduire à la confiscation temporaire des appareils concernés. L’utilisation de ces appareils en tant que calculatrice est défendue.

Les téléphones portables ne peuvent être utilisés qu’à des fins pédagogiques et uniquement sur accord préalable du formateur.

Il est rappelé que l’application de la loi sur le droits à l’image interdit de photographier ou de filmer sans autorisation. La direction se réserve le droit d’engager des poursuites.

I – 9. Exclusions de cours

Il n’est pas toléré plus de 3 exclusions de cours à l’année. Au-delà de cette limite, des sanctions sont prises par le CFA, conformément à l’article 5.1 du règlement intérieur.

I – 10. Respect des matériels et des locaux

Les Apprenants reconnus responsables de dégradations volontaires ou de vols pourront être mis en demeure d’en assurer la réparation, en plus des sanctions disciplinaires pouvant être prises à leur encontre. (Voir article 5.1 du RI). Les réparations des dégradations peuvent être demandées à l’apprenant, à son responsable légal, ou à son employeur. La récidive ou le non règlement de la situation dans le délai d’un mois peut entraîner une sanction.