Dispositions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé et à la sécurité, communes à l’ensemble des établissements de WEC.

MESURES DE SECURITE RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID 19

Applicables aux apprenants et bénéficiaires de prestations

 

 

Il est rappelé que conformément à l'art. 2 du règlement intérieur, «il est de la

responsabilité de chaque utilisateur (…) d'assurer la santé et la sécurité des autres personnes susceptibles d'être influencées par leurs actions ou leur comportement. Tout utilisateur ... qui ne respecterait pas ces dispositions fera l'objet de mesures disciplinaires conformément à la partie II des présentes conditions générales, sans préjudice de la prise en charge de sa responsabilité personnelle. "

Tout utilisateur du WEC ou de tout endroit où WEC fournit ses services, quel que soit son statut ou la raison de sa présence, est soumis, du seul fait de sa présence, aux règles et mesures préventives ordonnées par le WEC.

RESPECT DES GESTES BARRIERES

Les gestes de barrière sont des règles préventives qui doivent être strictement respectées dans les services WEC:

  • Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon, ou à défaut de le pouvoir, à utiliser régulièrement un gel désinfectant hydro-alcoolique ;

  • Tousser ou éternuer dans son coude ;

  • Utiliser des mouchoirs à usage unique ;

  • Respecter les distances de sécurité, notamment les règles et mesures de distanciation physique ;

  • Éviter les contacts prolongés et proches ;

  • Respecter les instructions du personnel de WEC concernant l’usage et les conditions d’utilisations des équipements de protection (gants, masques, etc,).

Les embrassades, accolades et poignées de mains sont interdites, même entre personnes de connaissance

PORT DU MASQUE

 

 

 

                                                                                                                                                

A partir de la réouverture des centres et pour une durée indéterminée à la date de signature, le port du masque est obligatoire dans tout ou partie des centres WEC, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, lorsque l'obéissance aux gestes de barrière ou aux ressources à distance ne peut être assurée. Cette obligation est informée de quelque manière que ce soit, notamment par affichage avant d'entrer dans les lieux qu'elle concerne

Cette obligation est notifiée par tout moyen, en particulier par affichage avant l’entrée dans les lieux auxquels elle s’applique.

Les masques sont fournis par WEC.

Ils sont délivrés au public (stagiaires et apprentis, bénéficiaires de services           d'accompagnement, personnes hébergées) à raison de 2 masques par jour et par personne,          accompagnés des instructions nécessaires à leur bonne utilisation et élimination.

Des masques différents peuvent devoir être portés pour entrer et circuler dans les centres et pour participer à des mises en situation professionnelle (évaluation des acquis, formation, examens).

Le refus de port d’un masque, le non-respect des conditions d’utilisation ou de retrait, et des consignes de mise à la poubelle constituent des fautes.

REGLES SPECIALES COVID19

A compter de la notification d’une date de reprise de la formation en centre, la présence en centre ou en entreprise (pour les PAE) est obligatoire, sauf motif médical (personnes vulnérables, usager, stagiaires et apprentis exposés au virus) ou garde d’enfants de moins de 16 ans ou handicapés ne pouvant être accueillis par les établissements dans lesquels ils sont inscrits.

Cas des personnes vulnérables

Toute personne qui sait qu’elle est personnellement vulnérable en cas d’exposition au coronavirus ou qui cohabite avec une personne vulnérable doit transmettre au centre WEC un certificat médical d’isolement établi par son médecin traitant ou son médecin de ville et, le cas échéant, une déclaration sur l’honneur mentionnant son adresse et l’identité de la personne vulnérable.

Seul le certificat d’isolement établi par un médecin constitue un justificatif d’absence ou d’abandon légitime de la formation à compter de la date de reprise notifiée par convocation.

Cas des enfants de moins de 16 ans ou handicapés non accueillis par les établissements scolaires.

A partir du 2 juin 2020, tout stagiaire ou apprenti qui valoir un motif de garde d’au moins un enfant de moins de 16 ans ou handicapé doit prouver que l’établissement dans lequel l’enfant est inscrit n’est pas en mesure de l’accueillir.

Le choix parental n’est pas un justificatif.

Les justificatifs admis sont les décisions des communes (sur les dates d’ouverture des établissements scolaires), les décisions des chefs d’établissement scolaire (sur les effectifs, les modalités d’accueil y compris à temps partiel, la non ouverture de classes ou de niveaux).

 

A noter : Information non disciplinaire – Dans ces deux cas, bien que l’absence du stagiaire ou de l’apprenti soit justifiée, seul le financeur décide du maintien ou non de la rémunération.

 

Cas des usagers et apprenants exposés au virus

 

Toute personne qui sait qu’elle est contaminée par le coronavirus ou qu’elle a été exposée à un risque de contamination (contact avec une autre personne contaminée ou un cas probable) doit impérativement :

  • S’abstenir de rejoindre le lieu de réalisation de la prestation WEC, y compris s’abstenir de rejoindre l’entreprise qui l’accueille pour une période d’application ou de stage ;

  • Informer le centre WEC de sa situation.

 

Dans ce cas, toute absence d’un bénéficiaire dans le cadre d’une prestation quelle qu’elle soit et quel que soit son statut est justifié dès la première heure, même si le justificatif d’isolement ou de mise en quarantaine est établi postérieurement.

  • L’absence est réputée justifiée dès la première heure et jusqu’à la date du justificatif qui écarte toute contamination ou suspicion de contamination. Dans ce cas, le bénéficiaire doit informer le centre et réintégrer la prestation le premier jour suivant la date du justificatif.

TRAITEMENT DISCIPLINAIRE

 

WEC étant responsable de la santé et la sécurité de son personnel et de ses usagers, elle est aussi garante du respect de la mise en place des mesures de prévention pour limiter la propagation du virus. Tout manquement à la présente note ou aux consignes complémentaire données localement par les personnels de WEC sera sanctionné.

Tout manquement à ces règles sera traité comme une faute. Dans ce cas, la procédure disciplinaire donnera lieu à la notification immédiate d’une mesure conservatoire de suspension des prestations avec interdiction de demeurer dans le centre, avec convocation formelle à un entretien disciplinaire.

 

RAPPELS DE REGLES DE PROCEDURE :

  1. La mesure conservatoire, qui n’est pas une sanction, est effective dès son annonce orale à l’auteur des faits. Il est donc inutile de refuser d’en accepter la remise en main propre contre signature.

  2. Le refus de remise en main propre a pour effet de porter l’entretien disciplinaire à plus de 17 jours plus tard.

  3. Pendant ce délai, l’usager n’a aucun accès aux prestations d’information, d’évaluation, de conseil ou de formation.

  4. Pour les stagiaires non-salariés, toute période d’application ou stage en entreprise est suspendue.

  5. La notification d’un arrêt maladie ne fait pas échec au déroulement de la procédure disciplinaire.

  6. L’absence de l’usager à l’entretien ne fait pas échec à la poursuite de la procédure et à la notification de la sanction. L’usager se prive de la possibilité de donner des explications, de faire valoir des circonstances atténuantes à son comportement.

 

AMENAGEMENT ET ORGANISATION DE L’ENTRETIEN DISCIPLINAIRE

 

L’entretien disciplinaire peut être organisé à distance.

Les modalités sont définies par WEC et notifiées à l’usager fautif. Un test de connexion peut éventuellement être réaliser au préalable. L’organisation de l’entretien à distance ne fait pas échec au droit de l’usager de se faire assister par un autre usager ou stagiaire ou à défaut un salarié de WEC de son choix, à l’exclusion de toute autre personne.

 

APPLICATION – ENTREE EN VIGUEUR

 

La présente note est portée à la connaissance des usagers par tout moyen. Elle est affichée à l’entrée des établissements et dans tous les locaux, y compris les hébergements exploités par et sous la responsabilité de WEC.

Elle entre en vigueur immédiatement.

Dans cette période de crise sanitaire exceptionnelle, nous en appelons au civisme et à la responsabilité de chacun.

 

 

Le 6 mai 2020

Wassila Benchekroun

Directrice WEC